Transmission d'entreprises : mise en perspective patrimoniale
Publié le :
28/07/2025
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2025
Source : www.aurep.comLa publication récente de deux documents relatifs à la transmission d’entreprise nous donne l’occasion, chiffres à l’appui, de nous pencher sur un marché dynamique, porté notamment par une pyramide des âges favorable. Il s’agira ici de montrer l’intérêt d’un accompagnement patrimonial dans ces moments décisifs... Lire la suite
Historique
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Transmission d'entreprise : ce que les tribunaux exigent vraiment de votre holding
Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseVous envisagez de transmettre votre entreprise familiale en bénéficiant du pa...Source : solutions.lesechos.fr
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Transmission : « C’est une phase de développement de l’entreprise »
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseD’ici 2030, plus de 370 000 entreprises pourraient être transmises en France....Source : bigmedia.bpifrance.fr
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Procédure de « rescrit valeur » : pour les PME, le silence de l’administration vaut acceptation
Publié le : 29/06/2026 29 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseL'absence de réponse expresse dans un délai de 6 mois à la demande de rescrit...Source : www.efl.fr
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Transmission d’entreprise : l’État allège les règles pour faciliter les reprises
Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseTransmission. Près de 500 000 dirigeants partiront à la retraite au cours des...Source : gazette-du-midi.fr
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Rachat d’entreprise et information des salariés : un dispositif recentré
Publié le : 08/06/2026 08 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseRécemment publiée, la loi de simplification revoit les règles d’information d...Source : www.weblex.fr
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Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités
Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseUn décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises...Source : www.aurep.com
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Transmission d’entreprise : comment préparer sereinement la cession de sa société ?
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa transmission d’une société est une étape importante dans la vie d’un dirig...Source : www.ventes-entreprises.com
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Objectif reprise : faciliter la transmission des entreprises
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa prochaine décennie devrait voir un nombre très important de dirigeants d’e...Source : www.weblex.fr
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Transmission et reprise d’entreprise : un enjeu économique majeur et une opportunité entrepreneuriale à saisir
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit des sociétés / Transmission d’entreprisePrès de 500 000 entreprises pourraient être transmises dans les dix prochaine...Source : www.entreprises.gouv.fr
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Transmission d’entreprises en France : où en est-on ?
Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAprès avoir diminué pendant la crise sanitaire du Covid-19, le nombre de tran...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseLa publication récente de deux documents relatifs à la transmission d’entrepr...Source : www.aurep.com
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Retour d’un enfant déplacé illicitement : la stabilité affective et scolaire ne caractérise pas une situation intolérable
Publié le : 22/07/2025 22 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationEn matière d’enlèvement international d’enfant, l’article 13b de la Conventio...Source : www.lemag-juridique.com
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Lancement d'une mission dédiée à la transmission-reprise d'entreprises
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseAvec 500 000 entreprises qui devraient être cédées dans les dix prochaines an...Source : www.actu-juridique.fr
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Lutte contre les violences faites aux femmes : des financements à renforcer selon le Sénat
Publié le : 18/07/2025 18 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales« Une grande cause encore mal dotée » : cinq mois après un bilan au vitriol d...Source : www.weka.fr
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Tutelle et conflit familial : quelle place pour la famille ?
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineEn matière de protection juridique des majeurs, les articles 449 et 450 du Co...Source : www.lemag-juridique.com
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Donation: quelle est cette nouvelle obligation administrative qui a finalement été reportée?
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineLa déclaration papier des dons manuels et des dons de sommes d'argent reste a...Source : www.notretemps.com
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Affaire Bétharram : comment réagir quand son enfant se confie sur des violences de l’équipe éducative ?
Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familialesLa révélation d’une violence subie par un enfant, de la part d’un professeur...Source : www.doctissimo.fr
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La fraude à la communauté de vie entraîne l’annulation de la déclaration de nationalité
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineL’acquisition de la nationalité française par mariage exige une communauté de...Source : www.lemag-juridique.com
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Bien anticiper sa transmission, un enjeu majeur pour les entreprises franciliennes
Publié le : 07/07/2025 07 juillet juil. 07 2025Droit des sociétés / Transmission d’entrepriseA l'occasion des 100 ans du réseau CMA, la Chambre de métiers et de l’artisan...Source : www.jss.fr
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Succession entre frères et soeurs vivant ensemble : pas d'exonération pour le collatéral pacsé
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn frère ou une soeur domicilié avec le défunt depuis plus de 5 ans et âgé de...Source : www.efl.fr